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Les drones de + de 800g à l'amende depuis le 1er décembre

03 décembre 2019 par Thierry Philippon


Les propriétaires de drones ne vont plus pouvoir facilement passer entre les mailles du filet. Après la brevet obligatoire de pilote pour les drones de plus de 800 grammes, on passe  aux amendes. En effet, au Journal Officiel du 30 novembre 2019, un décret redouté - avec application au 1er décembre  - a été publié en matière de drones. Il stipule que les propriétaires de drones ou les télépilotes vont essuyer une contravention s'ils font voler en France un drone d'une masse supérieure ou égale à 800 grammes, sans formation ni enregistrement par voie électronique préalable de l'aéronef.
 
En cas de manquement, il en coûtera - pour un drone de loisirs - une contravention de 3e classe, soit 450 euros (au plus). Et ce sera pire pour une utilisation "autre que loisir" (professionnelle) d'un drone, où le contrevenant se verra infligé une amende de 4e classe de 750 euros. 
 
Le problème de la limite des 800 grammes est qu'elle concerne non seulement de gros drones professionnels de plus de 3 kilos comme l'Inspire 2 de DJI, mais aussi des drones tout aussi célèbres et bien plus légers comme le DJI Mavic 2 Pro. En effet, au complet (au décollage) le chouchou de DJI pèse 907 grammes ! Idem pour le Mavic 2 Zoom.
 
Il faut donc présenter à la maréchaussée à la fois le certificat d’aptitude de télépilote et l’attestation de suivi de formation que délivre l’exploitant qui est chargé de ladite formation...
 
...et si vous avez laissé ces documents chez vous, et qu'il vous est impossible de présenter immédiatement aux fonctionnaires compétents l'un de ces documents, vous écopez quand même d'une amende de 38 euros... 
 
Enfin, ne jouez pas au petit malin. Si la maréchaussée relève des infos erronées concernant l'identité de l'aéronef, votre identité ou votre adresse, il vous en coûtera la même somme rondelette de 750 euros ! 
 
Trois consolations : le 1er des Mavic Pro pèse moins de 750 grammes, il n'est donc pas concerné par la mesure. Il en est de même du Mavic Air, du Spark et bien sûr du Mavic Mini, sorti récemment puisqu'ils pèsent entre 290 et 430 grammes. Ajoutons le Yunnec Breeze et le Bebop 2.
 
Autre bonne nouvelle par ricochet, les Mavic pro 2 et appareils de plus 800 grammes devraient venir fleurir les rangs des petites annonces  d'occasion à des prix intéressants, pour les propriétaires de drones qui souffrent de phobie administrative !
 
Enfin, pour une utilisation de loisirs, obtenir le certificat de télépilote et référencer son aéronef, peut s'effectuer de différentes manières, y compris en ligne, sur un portail dédié.
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