Taxe YouTube : chat alors !

19 décembre 2016 par Thierry Philippon


<div> La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s&rsquo;est fendue d&rsquo;un communiqué pour saluer le vote la nuit dernière <em>&laquo; d&rsquo;un amendement permettant de faire contribuer les revenus publicitaires tirés de la diffusion des œuvres par les plateformes en ligne au financement de la création. &raquo;</em></div> <div> &nbsp;</div> <div> En clair, c&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle la <em>taxe YouTube</em> qui porte mal son nom. En effet, Dailymotion est concerné également au premier chef, nous allons voir pourquoi.</div> <div> &nbsp;</div> <div> La SACD a de quoi se réjouir car cette taxe devrait permettre de soumettre les vidéos YouTube, payantes ou gratuites, à une taxe de 2% ponctionnée - rassurez-vous - non pas sur votre porte-monnaie mais sur la publicité qui finance les sites de partage quand une vidéo est diffusée.&nbsp;</div> <div> &nbsp;</div> <div> Ce dispositif a été mis en place <em>&laquo; pour moderniser le financement de la création audiovisuelle et cinématographique et renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers &raquo;</em> affirme le communiqué. La SACD, via les députés à l&rsquo;origine du projet de Loi (Karine Berger et &nbsp;Marcel Rogemont) invite donc les sénateurs à conforter cette dynamique positive lors de l&rsquo;examen prochain du texte. Les plateformes numériques, restaient, seules, il est vrai, à ne pas payer cette taxe. Les députés ont donc choisi l&rsquo;action à la résistance et aux arguties juridiques des géants du Net.&nbsp;</div> <div> &nbsp;</div> <div> Très bien. Mais il y a plusieurs obstacles sur lesquels la SACD ne s&rsquo;étend pas. On nous parle de financer les oeuvres cinématographiques mais les sites YouTube et consorts rétorquent vent debout - et ils n&rsquo;ont pas complètement tort - qu&rsquo;ils ne diffusent pas majoritairement des oeuvres cinématographiques mais plutôt&hellip; des vidéos de chats ! Pourquoi devraient-ils - sans être une chaine de cinéma (à la différence de Canal+ par exemple) financer le cinéma ?&nbsp;</div> <div> &nbsp;</div> <div> D&rsquo;autre part, cette taxe risque d&rsquo;être difficile à percevoir en pratique dans la mesure où un géant comme YouTube n&#39;est pas physiquement domicilié sur le territoire français. La mesure risque donc de desservir le français Dailymotion, qui lui est juridiquement plus facile à taxer sans doute&hellip;</div> <div> &nbsp;</div> <div> Enfin la compensation des 2% manquants risque de se répercuter sous une forme ou sous une autre. Si c&rsquo;est pour avoir 2% de pub en plus, il n&#39;est pas sûr que le consommateur soit d&#39;accord.</div> <div> &nbsp;</div> <div> On verra bien si les sénateurs font le gros dos &hellip; :)</div>
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