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Taxe YouTube : chat alors !

08 décembre 2016 par Thierry Philippon




La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s’est fendue d’un communiqué pour saluer le vote la nuit dernière « d’un amendement permettant de faire contribuer les revenus publicitaires tirés de la diffusion des œuvres par les plateformes en ligne au financement de la création. »
 
En clair, c’est ce qu’on appelle la taxe YouTube qui porte mal son nom. En effet, Dailymotion est concerné également au premier chef, nous allons voir pourquoi.
 
La SACD a de quoi se réjouir car cette taxe devrait permettre de soumettre les vidéos YouTube, payantes ou gratuites, à une taxe de 2% ponctionnée - rassurez-vous - non pas sur votre porte-monnaie mais sur la publicité qui finance les sites de partage quand une vidéo est diffusée. 
 
Ce dispositif a été mis en place « pour moderniser le financement de la création audiovisuelle et cinématographique et renforcer le soutien aux créateurs du numérique et aux YouTubers » affirme le communiqué. La SACD, via les députés à l’origine du projet de Loi (Karine Berger et  Marcel Rogemont) invite donc les sénateurs à conforter cette dynamique positive lors de l’examen prochain du texte. Les plateformes numériques, restaient, seules, il est vrai, à ne pas payer cette taxe. Les députés ont donc choisi l’action à la résistance et aux arguties juridiques des géants du Net. 
 
Très bien. Mais il y a plusieurs obstacles sur lesquels la SACD ne s’étend pas. On nous parle de financer les oeuvres cinématographiques mais les sites YouTube et consorts rétorquent vent debout - et ils n’ont pas complètement tort - qu’ils ne diffusent pas majoritairement des oeuvres cinématographiques mais plutôt… des vidéos de chats ! Pourquoi devraient-ils - sans être une chaine de cinéma (à la différence de Canal+ par exemple) financer le cinéma ? 
 
D’autre part, cette taxe risque d’être difficile à percevoir en pratique dans la mesure où un géant comme YouTube n'est pas physiquement domicilié sur le territoire français. La mesure risque donc de desservir le français Dailymotion, qui lui est juridiquement plus facile à taxer sans doute…
 
Enfin la compensation des 2% manquants risque de se répercuter sous une forme ou sous une autre. Si c’est pour avoir 2% de pub en plus, il n'est pas sûr que le consommateur soit d'accord.
 
On verra bien si les sénateurs font le gros dos … :)

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